Conditions Générales de Vente

LA BOUTIQUE EN LIGNE DU MIP

Préambule

Toute commande passée sur le site boutique.mip@paysdegrasse.fr du Musée international de la Parfumerie (désigné ci-après le « Site ») sera exclusivement régie par les présentes conditions générales de vente, qu’il est recommandé de lire attentivement.

Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part le Musée international de la Parfumerie (MIP) et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via la boutique en ligne du Musée international de la Parfumerie ci-après dénommées le client.

Les présente conditions visent à définir les relations contractuelles de la Boutique en ligne du MIP et du client dans le cadre d’une vente à distance de produits proposés par la boutique en ligne du MIP sur le site www.museesdegrasse.fr (ci-après dénommé le « Site »), de la passation de commande au service client, en passant par le paiement et la livraison.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat réalisé sur le site de la Boutique en ligne du MIP. L’acceptation des conditions générales de vente est un préalable indispensable et obligatoire. Elle résulte pour le client, d’un clic sur la case correspondant à l’acceptation des conditions contractuelles lors de l’achat d’un produit sur le site.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations du Musée international de la Parfumerie (le site) et de toute personne physique non commerçante (le client) dans le cadre d’une vente à distance de produits proposés sur notre site.

Les produits en vente sur le site sont destinés exclusivement aux particuliers pour leurs besoins personnels. En qualité de particulier, le client atteste sur l’honneur de ne pas être un professionnel et ne pas se procurer les produits pour un usage commercial ou d’une façon générale afin d’en tirer un bénéfice.

Toute passation de commande vaut reconnaissance de la connaissance des présentes conditions générales de vente préalablement à la validation de la commande sur le site. En passant commande, le client reconnait disposer pleinement de la capacité juridique pour utiliser le présent service de vente en ligne.

Toute validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente.

La boutique en ligne du MIP se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales en vigueur au jour de la passation de la commande.

Auteur de l’offre

La Boutique du MIP   RCS : 200 039 857 000 12 – Siège social : CAPG 57 avenue Pierre Sémard – 06130 Grasse,
TVA Intracommunautaire : FR80 2000 39 857
Service clients : Adresse mail : boutique.mip@paysdegrasse.fr
Téléphone : 04 97 05 58 10   tous les jours de 10h à 18h.

Offre et disponibilité des articles

Les offres des produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site.
Les produits sont proposés à la vente dans les pays suivants :

Commande de produits

Toute commande passée sur le site boutique.mip@paysdegrasse.fr  constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et La boutique en ligne du MIP, et implique nécessairement l’acceptation irrévocable par le client, sans restriction ni réserve, des Conditions Générales de Vente.


Afin de permettre au client de connaître les produits qu’il souhaite acheter avant de les commander, le site boutique.mip@paysdegrasse.fr présente les caractéristiques des produits proposés à la vente. En particulier, le site boutique.mip@paysdegrasse.fr décrit les spécifications, illustrations et indications, de dimensions des produits. Le choix et l’achat d’un produit est placé sous l’unique responsabilité du client.
Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités, notamment quant aux caractéristiques recherchées. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Le client a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre La Boutique en ligne du MIP et le client.


La Boutique en ligne du MIP s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, La Boutique en ligne du MIP s’engage à en informer le client. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi par La Boutique en ligne du MIP au client, de la confirmation de l’acceptation de la commande par courrier électronique et après encaissement de l’intégralité du prix par La Boutique en ligne du MIP.

Passation de la commande
Le client passe sa commande d’un ou plusieurs produits offerts à la vente sur le Site.
La procédure de passation de commande en ligne comporte les étapes suivantes :

1 : Sélection du(es) produit(s)
Le client clique sur le ou les produits de son choix offert(s) à la vente sur le Site.
Pour chaque produit, un descriptif détaillé de l’article sélectionné (dimension, matière, photographie) et le prix de vente apparaissent.

2 : Récupération des données d’expédition de l’utilisateur par le site
Le client communique les informations nécessaires au traitement de la commande : nom et prénom du client, adresse postale de livraison et/ou de facturation, téléphone et adresse email.

3 : Frais de livraison
Les informations communiquées s’affichent ainsi que les modes de livraison possibles et les frais correspondants. Le client s’assure que toutes ces informations sont correctes (coordonnées, adresse de livraison etc…) et valide son mode de livraison avec les frais correspondants.

4 : Validation du récapitulatif de commande
Le récapitulatif reprenant l’ensemble de la commande s’affiche sur la page « récapitulatif de votre commande ».
Le client vérifie le détail de sa commande et corrige les éventuelles erreurs.
Le client, après avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, valide sa commande par un clic sur le mode de paiement de son choix.

5 : Paiement
Le paiement en ligne de sa commande s’effectue exclusivement par carte bancaire (Les Cartes American Express étant exclues). Le client effectue alors le paiement en ligne de sa commande en communiquant ses coordonnées bancaires (numéros et date de validité de la carte) et en effectuant un clic définitif.
En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire concerné, la commande est automatiquement annulée.
Toute commande validée par le client sur la page « récapitulatif de votre commande » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans le cas limitativement prévu à l’article « Droit de rétractation » des présentes Conditions générales de vente.

Indisponibilité d’un article

Il peut arriver que le stock théorique ne corresponde pas au stock réel. Dans ce cas, le client sera averti par e-mail et aura la possibilité d’attendre le réassortiment du produit ou d’avoir la possibilité de choisir un ou plusieurs produits de la même valeur totale.

Tarifs et conditions de paiement

Les prix sont indiqués en Euro sur le site boutique.mip@paysdegrasse.fr et s’entendent T.T.C. (toutes taxes comprises, y compris la T.V.A. au taux applicable au jour de la commande) et ne comprennent pas les frais d’expédition facturés en supplément. Le client devra s’acquitter des droits de douanes et autres taxes dues au titre de l’importation de produits sur le territoire de livraison.
Ces prix tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par La Boutique en ligne du MIP. Les prix sont toujours entendus hors frais de livraison ; le client est informé du montant des frais de livraison lors de la passation de la commande.
Les offres de produit sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La Boutique en ligne du MIP se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Lors de sa commande, le client est invité à s’assurer que le prix des produits auquel il se réfère correspond bien au prix figurant sur la page à jour du site boutique.mip@paysdegrasse.fr  et non sur une page périmée à laquelle il aurait accédé par une recherche internet en mode dit     « cache ».
Les frais de livraison sont indiqués sur le site boutique.mip@paysdegrasse.fr et sont exprimés toutes charges comprises. Ces frais sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits. Le client sera informé avant l’enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à sa commande, et le paiement sera demandé au client pour le montant total de l’achat.
Les produits à la vente sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client. Le prix indiqué lors de la passation de la commande et de sa confirmation dans l’email de confirmation de commande envoyé par La Boutique en ligne du MIP est le prix définitif en euros, toutes taxes comprises, frais de traitement et de livraison inclus. Les données communiquées par le client et enregistrées par La Boutique en ligne du MIP lors de la commande constituent la preuve des transactions entre La Boutique en ligne du MIP et le client. Après validation de la commande par le client, La Boutique en ligne du MIP adressera un mail de confirmation au client pour lui notifier que la commande a bien été enregistrée.

Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le client. La Boutique en ligne du MIP ne sera pas tenue de procéder à la livraison des produits commandés par le client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité. La propriété des produits n’est transférée au client qu’après parfait paiement du prix par ce dernier. Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé à la livraison et réception des produits par le client.

Modalités de paiement

Le client règle ses achats par carte bancaire :
Grâce à son partenaire Payzen, La Boutique en ligne du MIP permet au client de régler ses achats par carte bancaire directement en ligne, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et ce en toute sécurité.
Le client a la possibilité de payer uniquement par Carte Bleue, VISA, Master Card.

Les Musées de Grasse assurent la sécurité des transactions en se reposant sur des solutions techniques performantes :

En plus de ces solutions techniques viennent s’ajouter des contrôles monétiques :

Le compte du client sera débité lors de la passation de la commande. Le règlement s’effectue exclusivement en euros.
En cas de produits épuisés ou indisponibles, un échange sera proposé par mail au client.

La livraison

Les produits acquis par le client seront livrés dans un délai maximum de trente jours suivant le jour de la commande à l’adresse indiquée par l’utilisateur lors de sa commande sur le site boutique.mip@paysdegrasse.fr. En cas de dépassement de ce délai, non justifié par un cas de force majeure, le client pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l’article L. L216-2 du Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.

Les commandes sont expédiées sous 72 heures (sous réserve de disponibilité) par La Poste Colissimo. Le colis sera remis au client sans signature, ou en point relais sélectionné par le client au moment de la Commande.
Après avoir passé commande, au moment où la livraison sera programmée, le client recevra un message du transporteur précisant le numéro de suivi du colis.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Selon l’article L217-8 du Code de la consommation, il dispose d’un délai de 2 ans à compter de la livraison pour former par courrier recommandé adressé à
La Boutique en ligne du MIP 2, boulevard du Jeu de Ballon – 06130 Grasse ou par email à l’adresse suivante : boutique.mip@paysdegrasse.fr.  Toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par La Boutique en ligne du MIP. La Boutique en ligne du MIP remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le client.

En cas de retour à la suite d’une erreur de livraison, tout produit non conforme devra être renvoyé dans son ensemble et dans son emballage d’origine accompagné du bon de livraison à :

La Boutique en ligne du MIP 2, boulevard du Jeu de Ballon – 06130 Grasse.

En cas de produit non conforme le site s’engage à proposer un échange, dans le délai de 30 jours à compter du paiement des sommes versées par le client. Les frais d’envoi et de retour du produit non conforme seront à la charge de La Boutique en ligne du MIP.

Droit de rétractation / Retour / Échange

Tous les produits peuvent faire l’objet d’un échange excepté ceux portant une mention contraire. Le produit à reprendre doit être intact, complet, emballé. Les frais de retour sont à la charge du client.

La demande d’échange par le client doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis.

Tout échange se fait à hauteur de la somme de la commande originelle.

Conformément au décret n°2014-1061 du 17 septembre 2014 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours calendaires pour exercer son droit légal de rétractation et retourner, à ses frais, le(s) produit(s) de sa commande ne lui convenant pas, pour quelque cause que ce soit dans les conditions définies ci-dessous.

Modalités d’exercice du droit légal de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation sur tout ou partie de la commande, le client doit :
1- notifier sa demande de rétractation dans un délai de 14 jours calendaires courant à compter de la date à laquelle le client ou un tiers désigné par lui (autre que le transporteur), a réceptionné le(s) produit(s) objet(s) de la commande (ou le dernier produit livré, si la commande porte sur plusieurs produits livrés séparément).
Le client peut notifier sa demande de rétractation par mail boutique.mip@paysdegrasse.fr mais ne fera pas l’objet d’un remboursement.

2- Puis renvoyer le(s) produit(s) concerné(s) dans leur emballage d’origine en parfait état dans un délai de 14 jours calendaires courant à compter de la date où le client a notifié sa demande de rétractation à l’adresse suivante :
La Boutique en ligne du MIP 2, boulevard du Jeu de Ballon – 06130 Grasse.

Pour toute question sur les modalités d’exercice du droit de rétractation, le client peut contacter le Service Clients aux coordonnées suivantes :
Adresse mail : boutique.mip@paysdegrasse.fr
Téléphone : 04 97 05 58 10 tous les jours de 10h à 18h.

Effets de la rétractation
Les frais de renvoi du(es)dit(s) produit(s) restent à la charge du client.

Le client est responsable de la dépréciation de la valeur du(s) produit(s) résultant de manipulations (autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce(s) produit(s))
Produits auxquels le droit de rétractation ne s’applique pas
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client, ainsi que pour les journaux, périodiques ou magazines ainsi que les impressions à la demande.

Pour les bons cadeaux destinés aux ateliers de création de parfums, ils sont valables 1 an à compter de la date d’achat. Ils ne seront ni échangeables ni remboursables et ne pourront faire l’objet que d’un report de date.

Les bons cadeaux seront nominatifs.

Informatiques et libertés

Le client est informé que les informations en rapport avec sa commande font l’objet d’un traitement automatisé de données.
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par La Boutique en ligne du MIP. S’agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification dans son espace « mon compte », et d’opposition en contactant le service client soit :

Le client dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Le client peut enfin, définir des directives anticipées sur le traitement de ses données personnelles en cas de décès.
Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. La survenance d’un impayé au motif d’une autorisation frauduleuse d’une carte bancaire et les déclarations irrégulières ou mensongères du client entraîneront l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement géré par La Boutique en ligne du MIP.

Droit applicable – Litiges

Le présent contrat est régi par le droit français. Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Pour toute réclamation, merci de contacter notre service clients :
Par mail : boutique.mip@paysdegrasse.fr
Par courrier : La Boutique en ligne du MIP – 2 bd du Jeu de Ballon – 06130 Grasse.

Par téléphone : 33 (0)4 97 05 58 10

En cas de désaccord avec la réponse du service clients ou d’absence de réponse dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de l’envoi de la demande écrite (incluant les weekends et les jours fériés), Vous pouvez recourir gratuitement :
– au service de médiation FEVAD par voie postale (Médiateur du e-commerce de la FEVAD, 60 rue la Boétie – 75008 Paris) ou en ligne (http://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/) après avoir pris connaissance de la Charte de la médiation du e-commerce de la FEVAD ;
– aux services de la plateforme européenne de résolution des différends accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr –
– ou à tout autre service de médiation de votre choix.